Le député UMP Christian Vanneste blanchi pour homophobie.

La condamnation du député UMP Christian Vanneste pour homophobie a été annulée par la Cour de cassation, qui a jugé qu’il n’avait pas dépassé les limites de la liberté d’expression. L’élu avait été condamné en janvier 2006 à 3.000 euros d’amende pour injures publiques après avoir déclaré que l’homosexualité était "inférieure" à l’hétérosexualité. (Reuters/Charles Platiau)

L’élu du Nord avait été condamné en janvier 2006 à 3.000 euros d’amende pour injures publiques après avoir déclaré que l’homosexualité était "inférieure" à l’hétérosexualité. Cette peine avait été confirmée en appel en janvier 2007.

Christian Vanneste a salué "la victoire du courage et du bon sens", estimant que le débat "sur l’institution essentielle qu’est la famille est libre et non plus soumis à un lobby orwellien. "

Mais l’association SOS homophobie estime que "trois millions d’homosexuels" sont consternés par l’arrêt de la Cour de cassation dont la décision "semble relever d’un autre âge".

"Le respect du principe fondamental de la liberté d’expression, tel qu’il est défini par l’article 10 de la convention européenne des Droits de l’homme, ne saurait en aucune manière justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuel-les", dit-elle dans un communiqué.

Dans son arrêt, dont Reuters a obtenue copie, la Cour de cassation estime que les propos de Christian Vanneste ont pu "heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles" mais que "leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression." Pour les magistrats, la cour d’appel a "méconnu le sens et la portée des textes en vigueur".

Fin 2004, alors que les députés s’apprêtaient à voter une loi interdisant les propos homophobes, Christian Vanneste avait affirmé que l’homosexualité était "une menace pour la survie de l’humanité." Le député du Nord avait ensuite persisté dans la presse, qualifiant de sectaire le comportement homosexuel.

Sa peine ayant été confirmée en appel, Christian Vanneste s’était pourvu en cassation.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

Le blanchiment de Christian Vanneste par la Cour de cassation et l’annulation de sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle a suscité des réactions en chaîne dans la communauté des gays et lesbiennes.

Après la décision, le 12 novembre, de la Cour de cassation d’annuler la condamnation du député UMP du Nord Christian Vanneste pour injure envers la communauté homosexuelle, les réactions de la communauté homosexuelle sur internet pleuvent.

 Sur le blog Gayclicla consternation est palpable : "Un triste jour pour la lutte contre l’homophobie en France", lit-on. Dans les commentaires, les uns craignent une remontée de l’homophobie : "Le pire dans cette affaire, c’est que cela va faire jurisprudence, les homophobes vont se déchaîner !" et d’autres soulèvent une autre question : "Il suffirait de remplacer le mot "homosexuel(l)s" par "noires",arabes" ou "juifs" et on verrait sa tête en première page dans les journaux du monde entier. "

 Sur le site de l’association Act Up, on parle de "décision injuste déconnectée de la réalité de l’homophobie et de son impact". Et de poursuivre "C’est précisément parce que la société a commencé à prendre conscience de l’impact de l’homophobie que le législateur a donné les moyens de poursuivre les injures fondées sur l’orientation sexuelle. La décision de la Cour de cassation remet tout cela en cause." Elle dénonce aussi le manque de réaction des politiques. Act Up s’inquiète des conséquences de cette décision, la voyant comme la porte ouverte à toutes les discriminations et stigmatisations. "Elle permet d’injurier toutes les catégories de la population : ’La religion juive est inférieure à la religion catholique’, ’les Noires sont un danger pour la survie de l’humanité’, ’les jeunes sont supérieures aux vieux/vieilles’".

 Gaylib, un mouvement associé à l’UMP ne cache pas sa consternation sur son site : "Cet arrêt de la Cour de Cassation va hélas donner à croire aux homophobes qu’ils peuvent exprimer leur haine en toute impunité. C’est précisément ce que la loi de 2004 [loi à l’origine de la création de la Halde, qui réprime notamment les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes ] voulue par le gouvernement de Jean Pierre Raffarin a voulu combattre".