Mariage des personnes de même sexe et filiation : Le projet de loi au prisme des sciences sociales
La
perspective
d’une
légalisation
du
mariage
et
de
l’adoption
pour
les
couples
de
même
sexe
a
suscité
ces
derniers
mois
des
réactions
parfois
viscérales,
d’autant
plus
dommageables
que
la
réforme
engage
des
institutions
sociales
fondamentales
de
notre
société.
Les
questions
légitimes
qu’elle
soulève
ne
doivent
être
ni
éludées
ni
instrumentalisées.
Car
il
ne
suffit
pas
de
brandir
le
Code
civil,
encore
faut-‐il
le
connaître.
Est-il
exact
que
la
redéfinition
du
mariage
civil
«
abolira
»
la
différence
des
sexes
et
plus
largement
la
distinction
masculin/féminin
?
Est-‐il
vrai
que
les
mots
de
père
et
de
mère
vont
disparaître
de
notre
droit
?
Enfin,
peut‐on
soutenir
que
l’enfant
adopté
par
un
couple
de
même
sexe
sera
victime
d’un
«
mensonge
»
sur
sa
conception
et
d’une
manipulation
de
sa
filiation
?
Les
sciences
sociales
peuvent
contribuer
à
un
débat
démocratique,
informé
et
serein.
A
notre
sens,
elles
le
doivent.
De
là
les
trois
grands
objectifs
du
document
d’analyse
rédigé
par
un
collectif
de
chercheurs
(juristes,
politistes,
sociologues
et
anthropologues)
et
qu’ils
rendront
public
lors
de
cette
rencontre-débat
:
–Contexte
:
présenter
le
contexte
international
en
matière
de
droits
des
couples
de
même
sexe
et
replacer
le
projet
de
loi
dans
la
perspective
du
temps
long
de
l’histoire
du
mariage
et
de
la
filiation
en
France
;
–
Analyse
:
examiner
les
points
du
texte
qui
font
l’objet
de
controverses
ainsi
que
les
principaux
amendements
annoncés
(PMA
pour
les
couples
de
femmes,
adoption
pour
les
couples
non
mariés,
etc.)
;
–
Ouverture
:
débattre
des
alternatives
au
projet
de
loi
qui
ont
été
proposées
(union
civile,
statut
du
tiers
etc.),
et
analyser
la
façon
dont
ce
projet
s’inscrit,
ou
devrait
s’inscrire,
dans
une
réforme
plus
globale
de
la
filiation
contemporaine
PROGRAMME
Introduction : Irène Théry
Première table ronde :
Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?
Sous la présidence de Serge Portelli, magistrat, vice-‐président du Tribunal de Paris
1. Pourquoi cette loi maintenant ?
Jérôme Courduriès, anthropologue, université Toulouse-‐le-‐Mirail.
2. « Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?
Irène Théry, sociologue, EHESS.
3. Une « suppression » des catégories de père et de mère ?
Anne-‐Marie Leroyer, juriste, université Paris I.
Deuxième table ronde : Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?
sous la présidence de Jennifer Merchant, politologue, professeur à l’université Paris II
4. Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de l’adoption ?
Agnès Fine, anthropologue, EHESS.
5. Autoriser l’accès des couples de femmes à l’Assistance Médicale à la Procréation ?
Martine Gross, sociologue, CNRS.
6. Vers une réforme globale de la filiation ?
Laurence Brunet, juriste, université Paris I.
21h Fin des travaux
QUAND ?
18h30-‐21h
OU ?
EHESS, Amphithéâtre François Furet 105, boulevard Raspail, Paris 6°
riends
